Différences entre versions de « SFT - Montant partagé avec le conjoint »

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Version du 30 mars 2020 à 08:09

Règlementation[ ]

Concerne un agent pour lequel le montant du supplément familial est partagé avec son conjoint ou ex conjoint

Paramétrage de l'agent[ ]

Appeler la rubrique 17, indiquer la méthode Z et en Valeur mettre le Nombre d'enfants ouvrant droit à SFT (Nombre de part pour l'agent).


Dans l'exemple ci-dessous, l'agent touchera le supplément familial pour 1 des ses 3 enfants (donc Valeur : 3,1):

Fiche 0001449 img sf1.jpg

Exemple

Fiche 0001449 img sf2.jpg