Différences entre versions de « R 6101 - Indemnisation CET - Catégorie A »

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== Définition ==
 
== Définition ==
  
Le Compte Épargne Temps (CET) permet de comptabiliser des jours de congés, pouvant être utiliser l'année suivante, sous certaines conditions.  
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Les bénéficiaires sont les agents titulaires et les agents non titulaires permanents ayant accompli au moins une année de service.
  
Les jours de CET peuvent également être convertis en valeur monétaire35€ selon votre corps), soit utilisés sous la forme de congés,
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La collectivité prend une délibération qui prévoit le processus de compensation des jours épargnés.
soit convertis en complément pour votre retraite. 
 
  
L’indemnisation d’un jour CET, possible sous certaines conditions, varie selon votre catégorie et nécessite quelques démarches au
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Le compte épargne temps peut être alimenté :
préalable.
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* Soit par des jours de RTT
 
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* Soit par des jours de congés annuels
Les jours de CET peuvent aussi être
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* Soit par du repos compensateur si cela est prévu dans la délibération.
 
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La compensation des jours épargnés est ensuite au choix de l'agent :
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* Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 20, ces jours ne peuvent être consommés que sous forme de congés
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*'''Si le nombre de jours épargnés est compris entre 21 et 60, au delà des 20 jours, ils peuvent''' :
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**être versés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents titulaires
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**'''être indemnisés'''
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**être maintenus en congés
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*Au delà de 60 jours, il n'y a pas de possibilité d'épargner de nouveaux jours.
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Le montant de l'indemnisation est fixé forfaitairement par arrêté en fonction de la catégorie dont relève l'agent :
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* Catégorie A : 125€
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* Catégorie B : 80€
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* Catégorie C : 65€
  
 
== Paramétrage standard ==
 
== Paramétrage standard ==

Version du 10 février 2020 à 14:03

Page de documentation mise à jour le 10/02/2020


Numéro de rubrique[ ]

6101

Définition[ ]

Les bénéficiaires sont les agents titulaires et les agents non titulaires permanents ayant accompli au moins une année de service.

La collectivité prend une délibération qui prévoit le processus de compensation des jours épargnés.

Le compte épargne temps peut être alimenté :

  • Soit par des jours de RTT
  • Soit par des jours de congés annuels
  • Soit par du repos compensateur si cela est prévu dans la délibération.

La compensation des jours épargnés est ensuite au choix de l'agent :

  • Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 20, ces jours ne peuvent être consommés que sous forme de congés
  • Si le nombre de jours épargnés est compris entre 21 et 60, au delà des 20 jours, ils peuvent :
    • être versés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents titulaires
    • être indemnisés
    • être maintenus en congés
  • Au delà de 60 jours, il n'y a pas de possibilité d'épargner de nouveaux jours.

Le montant de l'indemnisation est fixé forfaitairement par arrêté en fonction de la catégorie dont relève l'agent :

  • Catégorie A : 125€
  • Catégorie B : 80€
  • Catégorie C : 65€

Paramétrage standard[ ]

Paramètres de base

Position Haut de bulletin
Mot clé RI - Régime indemnitaire
Code saisie 1 - Permet la saisie d'une base
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 6101 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 135.0000 Indication de l'indemnisation unitaire
Valeur 2
1.0000
Valeur 3
0.0000
Valeur 4
0.0000
Valeur 5
0.0000

Commentaires et mémo

  • Mémo utilisateur
  • Mémo AFI

Fonctionnement de la rubrique[ ]

Comportement comme élément permanent de paie[ ]

(ne pas utiliser en élément permanent)

Comportement comme élément variable de paie[ ]

La saisie en variables permet d'indiquer le nombre d'occurrence à multiplier à la valeur 1 pour calculer le total du paiement CET.