R 5 - Plafond horaire
Numéro de rubrique[ ]
5
Définition[ ]
Cette rubrique est utilisée pour indiquer le montant journalier du plafond de la sécurité sociale (indépendant de la rubrique 4 - Plafond tranche A)
Pour rappel; la formule du calcul du plafond journalier par rapport au plafond mensuel : (valeur mensuel du plafond) x 12 / (nombre de jours normalement travaillés sur l'année)
Paramétrage standard[ ]
Obligatoire :
La valeur horaire du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Val 1.
La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.
Si Val 3 <>0 Val 3 = Nb heures plafond pour les agents dont Zone_9=2
Fonctionnement de la rubrique[ ]
Avec la Méthode Z Les Montants 1 et 2 ont les effets suivants
1 Concerne les agents soumis à un plafond horaire de Sécurité Sociale
2
Pour le code calcul 7: le nombre d'heures est plafonné à Valeur 3 de la Rubrique 5 sinon supprime le plafond (temps non complets)
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