R 5 - Plafond horaire

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Numéro de rubrique[ ]

5

Définition[ ]

Cette rubrique est utilisée pour indiquer sur le bulletin :
- le montant pour un agent indiciaire à corriger en cas d'entrée/sortie dans le mois,
- le cas échéant, le nombre de mois de rappel à effectuer respectivement entre des bases indiciaires.

Paramétrage standard[ ]

R5.png


Obligatoire :

La valeur horaire du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Val 1.

La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.

Si Val 3 <>0 Val 3 = Nb heures plafond pour les agents dont Zone_9=2

Fonctionnement de la rubrique[ ]

Avec la Méthode Z Les Montants 1 et 2 ont les effets suivants


1 Concerne les agents soumis à un plafond horaire de Sécurité Sociale 2

Pour le code calcul 7: le nombre d'heures est plafonné à Valeur 3 de la Rubrique 5 sinon supprime le plafond (temps non complets)

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