R 5 - Plafond horaire
Numéro de rubrique[ ]
5
Définition[ ]
Cette rubrique est utilisée pour indiquer sur le bulletin :
- le montant pour un agent indiciaire à corriger en cas d'entrée/sortie dans le mois,
- le cas échéant, le nombre de mois de rappel à effectuer respectivement entre des bases indiciaires.
Paramétrage standard[ ]
Obligatoire :
La valeur horaire du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Val 1.
La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.
Si Val 3 <>0 Val 3 = Nb heures plafond pour les agents dont Zone_9=2
Fonctionnement de la rubrique[ ]
Avec la Méthode Z Les Montants 1 et 2 ont les effets suivants
1 Concerne les agents soumis à un plafond horaire de Sécurité Sociale
2
Pour le code calcul 7: le nombre d'heures est plafonné à Valeur 3 de la Rubrique 5 sinon supprime le plafond (temps non complets)
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