Différences entre versions de « R 5 - Plafond horaire »

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Obligatoire :
+
* si '''Valeur 3''' <> 0, alors indication du nombres heures pour déclenchement du plafond horaire.
 +
== Comportement comme élément permanent de paie ==
  
La valeur horaire du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Val 1.
+
== Comportement comme élément variable de paie ==
  
 
La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.
 
La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.
 
Si Val 3 <>0 Val 3 = Nb heures plafond pour les agents dont Zone_9=2<br><br>
 
  
 
== Fonctionnement de la rubrique ==
 
== Fonctionnement de la rubrique ==

Version du 30 août 2019 à 10:34



Numéro de rubrique[ ]

5

Définition[ ]

Cette rubrique est utilisée pour indiquer le montant journalier du plafond de la sécurité sociale (indépendant de la rubrique 4 - Plafond tranche A)

Pour rappel; la formule du calcul du plafond journalier par rapport au plafond mensuel : (valeur mensuel du plafond) x 12 / (nombre de jours normalement travaillés sur l'année)

Paramétrage standard[ ]

Position Haut de bulletin
Mot clé CONST - Constantes de base
Code saisie 0 - Interdit Toute saisie
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 5 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 25.0000 Valeur du plafond horaire
Valeur 2
100.0000
Valeur 3
0.0000
Valeur 4
0.0000
Valeur 5
0.0000


  • si Valeur 3 <> 0, alors indication du nombres heures pour déclenchement du plafond horaire.

Comportement comme élément permanent de paie[ ]

Comportement comme élément variable de paie[ ]

La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.

Fonctionnement de la rubrique[ ]

Avec la Méthode Z Les Montants 1 et 2 ont les effets suivants


1 Concerne les agents soumis à un plafond horaire de Sécurité Sociale 2

Pour le code calcul 7: le nombre d'heures est plafonné à Valeur 3 de la Rubrique 5 sinon supprime le plafond (temps non complets)

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