R 4 - Plafond Tranche A

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Page de documentation mise à jour le 30/01/2020


Numéro de rubrique[ ]

4

Définition[ ]

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse plafonnée, régimes complémentaires de retraite tranche A, …) et de la limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...).

Paramétrage standard[ ]

  • 4 - Plafond Tranche A

Paramètres de base

Position Haut de bulletin
Mot clé CONST - Constantes de saisie
Code saisie 4 - Permet la saisie d'un montant
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 4 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 3 428.0000 Indication du plafond de la Sécurité Sociale
Valeur 2
0.0000
Valeur 3
0.0000
Valeur 4
0.0000
Valeur 5
0.0000

Commentaires et mémo

  • Mémo utilisateur
  • Mémo AFI
Obligatoire
Valeur 1(To) = valeur mensuelle du plafond de Sécurité Sociale
La saisie du plafond en variable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent.
Plafond est toujours comparé au salaire sur des valeurs cumulées depuis le 1ier Janvier.

Fonctionnement de la rubrique[ ]

RUBRIQUE OBLIGATOIRE

La valeur mensuelle du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Valeur 1.

Pour l'année 2019, cette valeur est de : 3 377.00 euros



ATTENTION
La part plafonnée d'un agent est toujours calculée en comparant la valeur cumulée du salaire depuis le 1er Janvier à la valeur cumulée du plafond de sécurité sociale sur la même période.


Exemple :
Sur un mois donné, selon les éléments du brut (augmentation importante), il se peut que des retenues passent en tranche B.
Le(s) mois suivant(s), si le total brut est inférieur au plafond, les retenues se régularisont par « Base tranche B » négative.

En cas d'absences ou de "mois incomplet", le plafond est rapporté automatiquement au temps payé.

Pour rappel : plafond Sécurité sociale des années précédentes : Historique plafond Sécurité Sociale


Voir aussi : Rubrique 1935 - Plafond Sécurité Sociale du mois

Comportement comme élément permanent de paie[ ]

Dans les éléments de paie, la saisie de cette rubrique avec Méthode = 0 et Valeur = x permet d'indiquer la valeur souhaitée du plafond de l'agent sur l'ensemble des paies amenées à être calculées.

Comportement comme élément variable de paie[ ]

La saisie en variables permet de fixer la valeur du plafond de Sécurité Sociale sur la période indiquée.

Exemple :
Si nous avons le plafond mensuel automatique à 3 311,00 Euros et que le salaire calculé représente un demi mois de salaire (en principe le plafond devrait se fixer à 3 311,00 / 2 = 1 655.5), on pourra « forcer » le plafond en saisissant en variables la rubrique 4 avec un montant de 1 655,50.