R 4 - Plafond Tranche A
Page de documentation mise à jour le 22/01/2024
Définition[ ]
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse plafonnée, régimes complémentaires de retraite tranche A, …) et de la limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...).
Paramétrage standard[ ]
| PARAMETRES DE BASE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro | 4 | ? Aide sur la rubrique | Position | Haut de bulletin | Valeur 1 | 3 864.0000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Libellé | Plafond Tranche A | Variable Workflow | Valeur 2 | 100.0000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Saisie | 4 - Permet la saisie d'un montant | Variable du mois | V | Valeur 3 | 0.0000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impression | 3- Impression de la base, du taux, du montant | Eléments permanents | V | Valeur 4 | 0.0000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mot clé | CONST - Constantes de base | Ordre | 4 | Valeur 5 | 0.0000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Favori | V | Réservée AFI | V | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Validité | Active | V | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DSN période de référence nécessaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DSN versement exceptionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rubrique exclue du contrôle DSN | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Destination | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| COMMENTAIRES ET MEMO |
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| Mémo utilisateur |
| Mémo Afi |
| Obligatoire Valeur 1 (To) = valeur mensuelle du plafond de Sécurité Sociale La saisie du plafon en vairable permet d'imposer la valeur saisie pour l'agent Plafond est toujours comporé au salaire sur des valeurs cumulées depuis le 1er janvier |
| PARAMETRES AVANCES | |||||||||||||||||||||||||||||
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| Type ligne | N - Définit la ligne calculée comme ligne numérique | ||||||||||||||||||||||||||||
| Ajout / Déduit | A - Sens Positif, résultat sera à ajouter | Zone cumuls | |||||||||||||||||||||||||||
| Xémélios | 5 - Indemnités diverses | Montant | Base | Taux | |||||||||||||||||||||||||
| Article | Groupe | Ouvrier | |||||||||||||||||||||||||||
| Motif DADS-U | Patronal | ||||||||||||||||||||||||||||
| Rubrique liée | Bases de cotisation | ||||||||||||||||||||||||||||
| Méthode | N°ordre | URSSAF | Solidarité | ||||||||||||||||||||||||||
| Congés | CDG-CNG | ||||||||||||||||||||||||||||
| Grève | Mutuelle | ||||||||||||||||||||||||||||
| Retraite | FNAL | ||||||||||||||||||||||||||||
| CSG-CRDS | Transport | ||||||||||||||||||||||||||||
| Assedic | RAFP | ||||||||||||||||||||||||||||
| Imposable | |||||||||||||||||||||||||||||
Fonctionnement de la rubrique[ ]
RUBRIQUE OBLIGATOIRE
La valeur mensuelle du plafond de Sécurité Sociale doit être portée en Valeur 1.
Pour l'année 2024, cette valeur est de : 3 864.00 euros
ATTENTION
La part plafonnée d'un agent est toujours calculée en comparant la valeur cumulée du salaire depuis le 1er Janvier à la valeur cumulée du plafond de sécurité sociale sur la même période.
Exemple :
Sur un mois donné, selon les éléments du brut (augmentation importante), il se peut que des retenues passent en tranche B.
Le(s) mois suivant(s), si le total brut est inférieur au plafond, les retenues se régularisont par « Base tranche B » négative.
En cas d'absences ou de "mois incomplet", le plafond est rapporté automatiquement au temps payé.
Pour rappel : plafond Sécurité sociale des années précédentes : Historique plafond Sécurité Sociale
Voir aussi : Rubrique 1935 - Plafond Sécurité Sociale du mois
Comportement comme élément permanent de paie[ ]
Dans les éléments de paie, la saisie de cette rubrique se fera avec Méthode = 1 et Valeur = 0.
Comportement comme élément variable de paie[ ]
La saisie en variables permet de fixer la valeur du plafond de Sécurité Sociale sur la période indiquée.
Exemple :
Si nous avons le plafond mensuel automatique à 3 864,00 Euros et que le salaire calculé représente un demi mois de salaire (en principe le plafond devrait se fixer à 3 864,00 / 2 = 1 932.00), on pourra « forcer » le plafond en saisissant en variables la rubrique 4 avec un montant de 1 932.00.