R 1205 - Journée de carence

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Page de documentation mise à jour le 24/12/2019

Numéro de rubrique[ ]

1205

Définition[ ]

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels),en arrêt maladie, ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail.
Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Important : cependant, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie,
  • congé du blessé (pour les militaires),
  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
  • congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
  • ET que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

Paramétrage standard[ ]

  • 1205 - Jour de carence

Paramètres de base

Position Haut de bulletin
Mot clé ABS - Absences
Code saisie 1 - Permet la saisie d'une base
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 1205 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 0.0000 Indication du plafond de la Sécurité Sociale
Valeur 2
0.0000
Valeur 3
0.0000
Valeur 4
0.0000
Valeur 5
0.0000

Commentaires et mémo

  • Mémo utilisateur
  • Mémo AFI
- si valeur 3 = 1 les jours saisis sont retranchés
- si valeur 4 = 1 supprime l'incidence sur le SF et l'IR


Fonctionnement de la rubrique[ ]

Comportement comme élément permanent de paie[ ]

Comportement comme élément variable de paie[ ]

  • saisir en variable la rubrique et indiquer le nombre de jour de carence
  • lors de la création d'une absence (module Absence), en cochant Attribuer jour de carence après avoir indiqué comme Groupe MO - Maladie Ordinaire.