RIFSEEP Mise en oeuvre
Le nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.[ ]
Page de documentation mise à jour le 24/06/2019
Références réglementaires[ ]
- Décret n°2014-513 du 20/5/2014 - Circulaire du 5 décembre 2014 [1]
Principe[ ]
Cette note concerne la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique Territoriale.
Il est amené à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.
Il est composé de 2 parties :
- l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise : I.F.S.E.
- le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel : C.I.A.
La mise en place des rubriques de ce nouveau régime est réalisée dans le logiciel AFI Sedna selon la codification suivante :
- 1er caractère C pour CIA ou I pour IFSE
- 2ème caractère pour le code filière:
- A Filière Administrative
- T Filière Technique
- M Filière Médico-sociale
- S Filière Sportive
- N Filière Animation
- 3ème caractère pour le code chronologique par cadre d'emploi
- 4ème caractère pour le code groupe
- 5ème caractère avec la lettre "L" pour logé
Exemple des rubriques IFSE pour la filière administrative :
Δ Evolution 2017/2018 : à partir de Janvier 2017 de nouvelles rubriques sont créées pour répondre aux besoins des collectivités qui n'appliquent pas le cas de paramétrage standard. Elles se décomposent comme suit :
- une rubrique IFSEM pour permettre l'affectation d'un montant forfaitaire sans avoir à recalculer un taux à affecter à l'agent
- une rubrique CIAM pour permettre l'affectation d'un montant forfaitaire sans avoir à recalculer un taux à affecter à un agnet
- des rubriques MI... pour permettre aux collectivités de spécifier un montant annuel différent des montants de référence.
Attribution aux agents[ ]
Cas standard de paramétrage : taux que multiple la valeur de référence[ ]
Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique adéquate dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = taux retenu pour l'agent.
NB - Si le taux retenu pour l'agent comporte des décimales et en fonction de l'arrondi souhaité, vous devrez modifier la rubrique et saisir des # dans la zone "ordre" :
- ## ==> pour arrondir à 2 décimales
- ### ==> pour arrondir à 3 décimales
- #### ==> pour arrondir à 4 décimales
Cas d'attribution d'un montant (sans recalculer un taux)[ ]
Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique IFSEM dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = montant retenu pour l'agent.
Cas du montant de référence IFSE différent de celui prévu par les textes[ ]
Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique adéquate commençant par M dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = taux retenu pour l'agent.