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Le nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.[ ]

Page de documentation mise à jour le 24/06/2019

Références réglementaires[ ]

  • Décret n°2014-513 du 20/5/2014 - Circulaire du 5 décembre 2014 [1]

Principe[ ]

Cette note concerne la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique Territoriale.

Il est amené à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.

Il est composé de 2 parties :

  • l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise : I.F.S.E.
  • le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel : C.I.A.

La mise en place des rubriques de ce nouveau régime est réalisée dans le logiciel AFI Sedna selon la codification suivante :

  • 1er caractère C pour CIA ou I pour IFSE
  • 2ème caractère pour le code filière:
    • A Filière Administrative
    • T Filière Technique
    • M Filière Médico-sociale
    • S Filière Sportive
    • N Filière Animation
  • 3ème caractère pour le code chronologique par cadre d'emploi
  • 4ème caractère pour le code groupe
  • 5ème caractère avec la lettre "L" pour logé

Exemple des rubriques IFSE pour la filière administrative :

RIFSEEP IFSE Filtre exemple.PNG

Δ Evolution 2017/2018 : à partir de Janvier 2017 de nouvelles rubriques sont créées pour répondre aux besoins des collectivités qui n'appliquent pas le cas de paramétrage standard. Elles se décomposent comme suit :

  • une rubrique IFSEM pour permettre l'affectation d'un montant forfaitaire sans avoir à recalculer un taux à affecter à l'agent
  • une rubrique CIAM pour permettre l'affectation d'un montant forfaitaire sans avoir à recalculer un taux à affecter à un agnet
  • des rubriques MI... pour permettre aux collectivités de spécifier un montant annuel différent des montants de référence.

Attribution aux agents[ ]

Cas standard de paramétrage : taux que multiple la valeur de référence[ ]

Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique adéquate dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = taux retenu pour l'agent.

RIFSEEP-EP.PNG
RIFSEEP-Bulletin.PNG

NB - Si le taux retenu pour l'agent comporte des décimales et en fonction de l'arrondi souhaité, vous devrez modifier la rubrique et saisir des # dans la zone "ordre" :

                - ## ==> pour arrondir à 2 décimales

                - ### ==> pour arrondir à 3 décimales

                - #### ==> pour arrondir à 4 décimales               

Cas d'attribution d'un montant (sans recalculer un taux)[ ]

Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique IFSEM dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = montant retenu pour l'agent.

Cas du montant de référence IFSE différent de celui prévu par les textes[ ]

Pour affecter la rubrique à un agent ou à un profil de paie, vous devez ajouter la rubrique adéquate commençant par M dans les éléments permanents avec méthode = 3 et valeur = taux retenu pour l'agent.