Paiement des élus en avril 2020

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Page de documentation mise à jour le 24/03/2020

(En cours de rédaction)

Contexte[ ]

En raison de l'épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement adoptées par le gouvernement, le second tour des élections municipales 2020 qui devait avoir lieu le dimanche 22 mars a été annulé.

Par ailleurs, l’AMF publie sur son site l’information suivante :

”Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes.

Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.”

Tous les élus doivent donc être indemnisés sur la totalité du mois de mars et vous devez appliquer sur le mois d'avril des rappels pour ceux dont la paie a été proratisée en mars

Saisie des rappels en avril[ ]

Dans l'attente d'informations sur la tenue du second tour, nous vous conseillons de ne rien mettre à jour dans la carrière des élus (date de fin de mandats).

Calcul des indemnités[ ]

Pour le calcul des indemnités en avril, vous allez intervenir directement dans les éléments variables et saisir la rubrique 2 à l'inverse de ce que vous avez saisi en mars.

Ainsi si vous aviez une rubrique 2 en mars avec - 8 jours, vous saisissez en avril cette même rubrique 2 en avril avec 8 jours :

Elu 080.PNG

Vous obtiendrez un bulletin comme suit :


Elu 081.PNG

NB - Si vous avez utilisé en mars la rubrique 1409 pour faire le rappel, vous pouvez faire de même pour avril.

Frais d'emploi[ ]

Il conviendra éventuellement d'ajuster les frais d'emploi pour le calcul du prélèvement à la source.

Pour cela, il faut saisir dans les éléments permanents de l'élus la rubrique 1898 - méthode 0 et montant de frais d'emploi souhaité.

A noter pour la paie de Mai[ ]

Utilisez la fonction commentaire / alerte pour mention de re modifier les frais d'emploi sur la paie de Mai.