PPCR Réforme des catégorie A, B et C de Janvier 2019
Page de documentation mise à jour le 13/12/2018
Règlementation[ ]
Le décalage d'une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires prévues dans le cadre du protocole PPCR est instaurée par les décrets ci-dessus.
Les modalités de ce report sont les suivantes pour le 1er janvier 2019 :
- Au niveau des rémunérations, il y a un décalage d'une année pour les revalorisations indiciaires
| Anciennes dates d'entrée
en vigueur |
Nouvelles dates d'entrée
en vigueur |
|---|---|
| 1er janvier 2018 | 1er janvier 2019 |
| 1er février 2018 | 1er février 2019 |
| 1er janvier 2019 | 1er janvier 2020 |
| 1er janvier 2020 | 1er janvier 2021 |
- Le transfert primes/points autres filières pour la catégorie A est porté à 389 € au 1er janvier 2019 (167€ en 2018)
Application dans le logiciel AFI-Sedna[ ]
Pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires, vous devez installer la version AFI-Sedna 2.13.XX
Pour vérifier le numéro de version cliquer sur l’icône "Assistance" (téléphone) en haut à droite sur la page d'accueil du logiciel.
- Toutes les grilles indiciaires concernées par la revalorisations ont été créées et les grilles de 2017 ont été archivées. Les nouvelles grilles sont identifiées par un code se terminant par 19, par exemple : grille C1-19
- La rubrique "TPAA - Transfert Primes Points Cat A - Autres filières" a été mise à jour avec la valeur 389.
IMPORTANT - Tout nouvel agent indiciaire créé à partir de la version AFISedna 2.13.XX bénéficiera des nouvelles grilles indiciaires de 2019
Procédure à suivre pour appliquer la revalorisation aux agents[ ]
La revalorisation du 1er janvier 2019 va donner lieu à la génération d'arrêtés de reclassement pour tous les agents concernés.
Trois traitements spécifiques ont été créés dans le module "Carrière" pour générer automatiquement les mouvement de carrières des agents.
Le mouvement généré sera un mouvement "RECLA" avec une date dans l'échelon positionnée au 01/01/2019. Le reliquat d'ancienneté sera actualisé automatiquement
NB - Il n'est pas nécessaire de faire de sélection particulière sur les agents avant de lancer ce traitement.
Après avoir sélectionner la catégorie A, B ou C, cliquer sur "Reclassement catégorie..."
Le logiciel va afficher un tableau avec tous les agents actifs indiciaires concernés
Contrôle et mise à jour du tableau
Ce tableau vous présente tous les agents indiciaires qui sont susceptibles d'être reclassés afin de générer automatiquement pour ces agents les mouvements de carrière RECLA.
Vous trouvez 3 boutons en bas du tableau :
==> Permet de valider les modifications apportées dans le tableau ainsi que les éventuelles suppression ou ajout d'agent
==> Permet de générer les mouvements RECLA dans la carrière des agents
==> Permet de générer les arrêtés de carrière (uniquement pour ceux qui utilisent le logiciel pour éditer les arrêtés.
Certaines colonnes ont été masquées, vous pouvez les visualiser en cliquant sur le "+"; n'hésitez pas également à masquer l'arborescence des agents pour avoir plus de place en visualisation.
Les colonnes "Rel.An", "Mois" et "Jour" ont été calculées automatiquement par rapport à la date d'avancement dans l'échelon du 01/01/2019 augmentées d'un reliquat déjà présent sur la fiche de l'agent
Les agents pour lesquels il y a des commentaires de type "Date de nomination absente" ne seront pas traités. Soit ils ne sont pas concernés, soit il faut mettre à jour les données de ces agents.
Vous pouvez supprimer des agents du tableau (s'ils ne sont pas concernés); pour cela, cocher la case de la dernière colonne puis cliquer sur le bouton "supprimer" en bas de tableau.
Une fois vos corrections effectuées cliquer sur le bouton "Valider les saisies"
Les agents contractuels sont-ils concernés par la revalorisation ?
Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par la revalorisation indiciaire ?[ ]
Tout dépend de la rédaction de leur contrat.
- Si le contrat de l’agent mentionne qu’il est rémunéré par rapport à un indice brut, dans ce cas, l’agent reste rémunéré par rapport à cet indice
- Si le contrat mentionne que l’agent est rémunéré par rapport à l’indice correspondant à l’échelon d'une grille indiciaire, dans ce cas, l’agent bénéficiera de la revalorisation de l’indice correspondant à l’échelon.
Génération des actes
Cette fonction va générer le mouvement RECLA au 01/01/2019 dans la carrière des agents concernés.
Δ Attention, il n'y a pas de retour arrière global possible
Les agents traités apparaissent grisés dans le tableau, la case "créé" est cochée.
Rappels de traitement - reclassement effectué en février 2017 (ou après)[ ]
Si vous procédez au reclassement à partir de février (ou après), le logiciel va générer un rappel automatique pour les agents concernés
Ces rappels sont enregistrés dans "Paie" - "Rappels" - "Rappel sur données de la carrière".