PPCR Réforme des catégorie A, B et C de Janvier 2017

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Mise à jour des codifications[ ]

Pré requis[ ]

Pour bénéficier des cette nouvelle réglementation, vous devez installer la version AFI-Sedna numéro 2.7.0

Pour vérifier le numéro de version cliquer sur l'icone "Assistance" (téléphone) en haut à droite sur la page d'accueil du logiciel.

PPCR Vérif version.PNG

Synthèse des principales modifications[ ]

Les cadres d'emploi de catégorie C sont passés pour la plupart de 4 grades à 3 grades

Ces nouveaux grades portent tous le chiffre 17 en fin de code, exemple ci dessous sur la filière Administrative. Les grilles afférentes sont codées C1-17, C2-17 et C3-17 à cadencement unique. A noter : les anciens grades seront archivés en Janvier 2017, ils sont toujours visibles actuellement (Décembre 2016).

PPCR Codifs grades.PNG

Les conditions d'avancement de grade ont également été impactées par la réforme

PPCR Codifs Conditions AG.PNG

1.1.1   CREation d'un nouveau mouvement Ae - AVANCEMENT ECHELON[ ]

Pour rappel, le mouvement "AE" sera utilisé pour les avancements d'échelon des agents attachés aux nouvelles grilles à cadencement unique

1.1.2   Création des rubriques "transfert primes / points"[ ]

La version va également mettre à jour les rubriques Transfert primes points suivantes :

  •                 TPPA - Transfert primes points Cat A
  •                 TPPB - Transfert primes points Cat B
  •                 TPPC - Transfert primes points Cat C

La version a également créée les rubriques :

  •                 TPAA Transfert primes point Cat A (autres filières)
  •                 RTPAA Rappel transfert primes point Cat A (autres filières)               

Procédure à suivre pour faire le reclassement[ ]

Pré requis[ ]

Vous devez ABSOLUMENT avoir effectué la création des périodes d'activité pour la DADS 2016

Pour cela , aller dans le module "PAIE" - "Traitements périodiques" - "DADS-U Collectivités" - "Création Situations DADS-U :

PPCR-1.png

Cliquer sur "Analyse des situations" (sans tenir compte du message en rouge)

PPCR-2.PNG

Après avoir obtenu la liste des agents qui seront traités cliquer sur "Enregistrement des situations"

PPCR-3.PNG

Module Carrière / Menu Gestion / Sous menu Réforme Catégorie A/B/C 2017[ ]

L'outil de reclassement se décline en 3 menus depuis le module carrière; un menu pour chaque catégorie. La pré sélection des agents est déjà réalisée, cliquer sur le lien pour ouvrir le tableau de reclassement.

PPCR Tab recla 0001.PNG

Cliquez sur le lien pour ouvrir le tableau de reclassement

PPCR Tab Recla 0002.png

Contrôle et mise à jour du tableau[ ]

La colonne "Commentaire contiendra d'éventuelles alertes sur la situation antérieure de carrière.

Les colonnes "Rel.An", "Mois" et "Jour" ont été calculées automatiquement par rapport à la dernière date d'avancement dans l'échelon augmentées d'un reliquat déjà présent sur la fiche de l'agent. Nous avons utilisé les mêmes méthodes que les centres de gestion basées sur des calculettes; il peut néanmoins y avoir des écarts, dans ce cas corrigez les valeurs MAIS attention elles tiennent déjà compte du reliquat présent.

Certaines colonnes ont été masquées, vous pouvez les visualiser en cliquant sur le "+"; n'hésitez pas également à masquer l'arborescence des agents pour avoir plus de place en visualisation.

Une fois vos corrections effectuées cliquer sur le bouton "Valider les saisies"

Vous pouvez supprimer des agents du tableau (s'ils ne sont pas concernés); pour cela, cocher la case de la dernière colonne puis cliquer sur le lien "supprimer" en bas de tableau. (bien penser à re cliquer sur le bouton "Valider les saisies").

IMPORTANT - Les agents pour lesquels il y a des commentaires de type "Date de nomination absente" ou "Ancienne grille sans conversion" ne seront pas traités. Soit ils ne sont pas concernés , soit il faut mettre à jour les données de l'agent.

Cas des agents contractuels

Le reclassement des agents contractuels dépend du contenu du contrat de l'agent et vous devez donc gérer ces agents aux cas par cas

Génération des actes[ ]

Vous avez en bas d'écran un bouton pour lancer la création des actes.

Cette fonction va générer le mouvement RECLA au 01/01/2017 dans la carrière des agents concernés.

Δ Attention, il n'y a pas de retour arrière global possible

La agents traités apparaissent grisés dans le tableau, la case "créé" est cochée

PPCR-7.png

Le mouvement apparait comme suit dans la carrière de l'agent :

PPCR-4.PNG

NB - Si le mouvement généré est incorrect, vous pouvez le supprimer et l'agent reprendra sa situation initiale.

Rappels de traitement - reclassement effectué en février 2017 (ou après)[ ]

Si vous procédez au reclassement à partir de février (ou après), le logiciel va générer un rappel automatique pour les agents concernés

Ces rappels sont enregistrés dans "Paie" - "Rappels" - "Rappel sur données de la carrière".

Remarque - Le calcul des rappels se fera sur la valeur de l'indice 100 de janvier 2017.

Saisie de la rubrique Transfert Prime Point[ ]

Pour les agents concernés, vous devez saisir la rubrique transfert primes points qui apparaîtra en déduction sur le bulletin de paie.

Il faut ajouter la rubrique dans les éléments de paie avec méthode = 3 et montant = 1 :

PPCR Transfert Prime Point 001.PNG

Vous pouvez utiliser la saisie groupée pour affecter la rubrique à un ensemble d'agents. Il faut au préalable créer une sélection (agents actif catégorie C par exemple) :

PPCR-5.PNG

Puis saisir la rubrique comme suit :

PPCR-6.PNG

Puis cliquer sur "Valider" pour affecter la rubrique à votre sélection d'agents.

Rappels transfert primes points[ ]

Comme pour le traitement, si vous effectuer le reclassement à partir de février 2017 ou après, il faut appliquer un rappel de transfert primes points sur janvier 2017

Saisir dans les variables de l'agent la rubrique de rappel adéquate :

RTPPA - Cat A filière sociale

RTPAA - Cat A autres filière

RTPPB - Cat B

RTPPC - Cat C

Le montant doit être saisi en négatif et multiplié par le nombre de mois concerné.

Exemple : Rappel de 1 mois pour un agent de catégorie A filière sociale - Montant = 389 / 12 X 1 mois = 32.42

PPCR CATA6.PNG

Procédures en cas d'erreur[ ]

Un agent a été supprimé par erreur du tableau[ ]

Sélectionnez l'agent dans l'arborescence puis faites "ajouter l'agent" depuis le cadre sélection au dessus du tableau. Le logiciel ouvre alors le bloc de sélection habituelle, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter"

PPCR Proc erreur agent supp.PNG

Informations incomplètes dans la carrière de l'agent[ ]

L'outil de reclassement peut vous indiquer des "manques" dans le dernier mouvement de carrière de l'agent comme par exemple : "Date d'avancement dans l'échelon absente". Dans ce cas, cliquez sur le bouton "Valider les saisies" pour enregistrer les modifications déjà effectuées, quittez le tableau, corrigez le dernier mouvement de carrière de l'agent en saisissant la date de nomination dans l'échelon.

Revenir dans le tableau, puis supprimer l'agent du tableau et le re ajouter (comme dans la procédure précédente) afin que le logiciel recalcule l'ancienneté.

Un agent a été supprimé par erreur du tableau et vous avez été jusqu'au bout de la procédure[ ]

Positionnez vous sur l'agent, notez les dates de nomination dans le cadre d'emploi et le grade puis saisissez le mouvement RECLA, Sélectionnez le nouveau grade et ajustez les dates de nomination.

Vous avez supprimé intégralement le tableau pré paramétré par AFI[ ]

Depuis le module Carrière, menu Réforme (ici pour la catégorie B), le tableau étant vide puisque supprimé par erreur, cliquez sur le lien "Ajouter"

PPCR Proc erreur tab supp 003.PNG

Le logiciel va charger tous les agents de la catégorie B MAIS avec une date d'effet au 01/02/2017 (fonctionnement habituel du tableau) et un calcul d'ancienneté conservé au 01/02/2017.

Modifiez le titre du tableau et la date d'effet puis cliquez sur le bouton "Valider les saisies"

PPCR Proc erreur tab sup 004.PNG

Sélectionnez tous les agents du tableau puis cliquer sur le lien "Supprimer"; le tableau va alors se recharger automatiquement en recalculant le reliquat en enlevant 1 mois aux agents

PPCR Proc erreur sup tableau.PNG

Cliquez sur "Valider les saisies" pour continuer la procédure.