PPCR Ingénieurs en chef (décrets avril 2017)

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Règlementation[ ]

Décret no 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux.

Décret no 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux.

Un nouvel échelonnement indiciaire s'applique à compter du 1er janvier 2017 au cadre d'emploi des ingénieurs en chef.

Comme pour les autres cadres d'emplois concernés par le PPCR, l'avancement d'échelon mini et maxi disparaissent au profit de l'avancement unique.

Les agents titulaires et stagiaires du cadre d'emploi des agents de police municipale sont reclassés selon les tableaux notifiés dans le décret.

Mise à jour de vos données[ ]

La mise en place du PPCR pour les ingénieurs en chef nécessite l'installation de la version AFI Sedna 2.8.

La mise à jour de la version va implémenter automatiquement les nouvelles grilles indiciaires et les conditions d'avancement dans votre base de données :

  • Grade ingénieur en chef élève (code I_NGC0) attaché à la grille indiciaire I_NGC0-17
  • Grade Ingénieur en chef (code I_NGC1) attaché à la grille indiciaire I_NGC1-17
  • Grade Ingénieur en chef hors classe (code I_NGC2) attaché à la grille I_NGC2-17

Mise à jour des agents concernés[ ]

Un arrêté de reclassement doit être pris et affecté aux agents pour qu'ils bénéficient des nouvelles grilles. Cet arrêté doit être ajouté dans la carrière des agents avec le code RECLA. à la date du 01/01/2017.

N'oubliez pas de saisir le reliquat dans l'échelon si nécessaire.

Ppcr 01.png

Transfert prime/point[ ]

Pour les agents concernés, vous devez saisir la rubrique transfert primes points TPAA - Transfert Primes Points Cat A - Autres filières qui apparaîtra en déduction sur le bulletin de paie.

Il faut ajouter la rubrique dans les éléments de paie avec méthode = 3 et montant = 1 :

Ingenieur 05.PNG

Rappels depuis janvier 2017[ ]

L'application du PPCR se faisant au 1er janvier 2017,un rappel doit être appliqué sur la paie des agents : rappel de traitement et rappel transfert prime/point:

- les rappels de traitement sont enregistrés dans "Paie" - "Rappels" - "Rappel sur données de la carrière".

Remarque - Le calcul des rappels de janvier se fera sur la valeur de l'indice 100 de janvier 2017.

- les rappels transfert primes/point doivent être saisis manuellement dans les variables

Saisir dans les variables de l'agent la rubrique de rappel RTPAA - Cat A autres filière

Le montant doit être saisi en négatif et multiplié par le nombre de mois concerné.

Exemple : Rappel de 3 mois pour un agent de catégorie A filière sociale - Montant = 167 / 12 X 3 mois = 41.75