Le compte personnel de formation - Attribution

Règlementation

CPF = Compte personnel de Formation

Il remplace le droit individuel à la formation (DIF)

CEC = Compte d'engagement citoyen

Il permet aux agents exerçant des activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserve militaire, bénévolat associatif, maître d’apprentissage, etc) d’obtenir des droits à formation supplémentaires (20 heures par an dans la limite de 60 heures).

CPA = Compte personnel d'Activité (regroupe le CPF et le CEC)

Le CPF  remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés du secteur privé.

L'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 créé le CPA dans le secteur public  et renforce la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique. Le CPA concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public et de droit privé.

Le Compte personnel de formation  est ouvert à toute personne à partir de 16 ans dès son entrée sur le marché du travail. Il est rattaché à la personne et le suit tout au long de sa vie professionnelle, tandis que le DIF était lié au contrat de travail.

Le CPF donne droit à un de 24 heures par an pour un plafond de 150 heures sur 8 ans (le DIF prévoyait un crédit 20 heures par an pour un plafond de 120 heures sur 6 ans).

Pour les fonctionnaires de catégorie C, sans qualification,  ce droit est majoré de 48 heures par an dans la limite de 400 heures en fonction du projet professionnel de l’agent.

Les agents conservent leurs droits acquis au titre du DIF et en cas de changement d’employeur, les droits acquis au titre du CPF sont conservés, y compris si l’agent quitte le secteur public ou s’il intègre la fonction publique après avoir été salarié.

Les agents pourront également consulter leurs droits et les utiliser via un service en ligne gratuit qui fonctionnera à partir du 1er janvier 2020 pour le secteur public.

Attribution des droits aux agents

1) Attribution en masse

Dans le module Formation , choisir "Compte formation"  - "Affectation" :

CPF 02.PNG

Choisir la sélection sur laquelle vous souhaitez lancer l'affectation , renseigner la date d'affectation puis cliquer sur "rechercher" :

CPF 06.PNG

Le logiciel vous affiche pour chaque agent  :

        - le droit précédent (Droit DIF avant le 1/1/2017) et les heures déjà prises si il y en a

        - le crédit CPF affecté (24 h pour un agent à temps complet présent toute l'année)

        - le solde (Droit nouveau)

CPF 10.png

        NB - Le crédit de 24 heures est proratisé pour un agent à temps partiel ou non complet ainsi que pour les agents entrés en cours d'année.

        Seule la colonne "Droit nouveau" est modifiable.

        Cliquer sur "Création" pour lancer le traitement et le logiciel vous indiquera en fin de traitement le nombre d'agents traités.                                               

        2) Attribution en individuelle                                               

        SI vous souhaitez affecter individuellement les droits CPF ,vous pouvez utiliser le menu "Formation" - "Collectivité" -"Saisie des droits"                                               

CPF 12.PNG

        Choisir le type "Compte formation", la période, sélectionner "Agent en cours" puis cliquer sur "rechercher".                                                Saisir pour chaque agent le droit CPF (total du solde année précédente +nouveau solde) et les heures déjà prises. Le logiciel calculera le solde :

CPF 99.PNG

        Puis cliquer sur "création"                                                                                                                                                               

        Remarque                                                

Vous pouvez également affecter le droit CPF manuellement par agent par le menu "Formation" - "Agent" -"Tableau des formations".

Dans le bloc "Droit", cliquer sur Ajouter et saisir les droits.

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