Différences entre versions de « IJ - Paramétrage des rubriques »
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Version actuelle datée du 23 août 2019 à 08:03
A mettre à jour
Règlementation[ ]
La subrogation consiste pour l'employeur à verser à l'agent l'intégralité de son traitement statutaire, et à percevoir à sa place les indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie.
Rubrique de paie[ ]
Pour réintégrer les IJSS sur le salaire de l'agent, il faut utiliser la rubrique 980.
A partir de l'année 2018, les valeurs de la rubrique 980 sont :
- v1 = 6.70 (taux réduit CSG + taux CRDS)
- v2 = 14.00 (taux réduit CSG + taux CRDS + taux URSSAF déplafonné + taux URSSAF plafonné)
Exemple : ci-dessous avec les valeurs de 2017
==> Si le montant des IJ doit avoir un impact sur la base Ircantec, cocher "+Retraite"
Paramétrage de l'agent[ ]
Le montant des indemnités journalières "nettes" que vous recevez de la Sécurité Sociale doit être saisi dans les éléments variables de l'agent avec la rubrique 980. Le logiciel calculera automatiquement le montant des IJ "brutes"
Exemple Bulletin de paie obtenu pour un agent au régime général :