Chômage partiel agents de droit privé

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Page de documentation mise à jour le 7/04/2020

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Attention à bien vérifier que les personnels sont éligibles au chômage partiel.

Lien utile : Service Public Professionnel Entreprise

Nous préconisons d'établir une deuxième situation pour les agents concernés.

Création et paramétrage du 2ème situation[ ]

Mémorisation de ce paramétrage en tant que Profil pour application aux autres agents concernés[ ]

Calcul de la déduction sur la situation principale[ ]

Le calcul s'établit sur la base du nombre d'heures chômées multiplié par le taux horaire brut de l'agent

Calcul de l'indemnisation de chômage partiel sur la 2ème situation[ ]

Le calcul s'établit sur la base du nombre d'heures chômées multiplié par 70% du taux horaire brut de l'agent avec un planché horaire fixé à 8.03 euros.

Les cotisations appliquées sont : CSG Taux réduit et CRDS sur 98.25% de l'indemnisation brute.