Chômage partiel agents de droit privé
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Lien utile : Service Public Professionnel Entreprise
Nous préconisons d'établir une deuxième situation pour les agents concernés.
Création et paramétrage du 2ème situation[ ]
Mémorisation de ce paramétrage en tant que Profil pour application aux autres agents concernés[ ]
Calcul de la déduction sur la situation principale[ ]
Le calcul s'établit sur la base du nombre d'heures chômées multiplié par le taux horaire brut de l'agent
Calcul de l'indemnisation de chômage partiel sur la 2ème situation[ ]
Le calcul s'établit sur la base du nombre d'heures chômées multiplié par 70% du taux horaire brut de l'agent avec un planché horaire fixé à 8.03 euros.
Les cotisations appliquées sont : CSG Taux réduit et CRDS sur 98.25% de l'indemnisation brute.