Catégorie: 7-Réglementation Flash Infos
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Vous trouverez ici l'ensemble des informations réglementaires que nous collectons et que nous interprétons pour mise en oeuvre dans le logiciel avant rediffusion à l'ensemble des clients AFI .
Flash Infos - Règlementations[ ]
2018
2017
- 2017-10 PPCR Professeurs d'enseignement artistique
- 2017-10 PPCR Directeurs d'établissement d'enseignement artistique
- 2017-03 Indemnités des élus au 1er février 2017
- 2017-02 Cotisation pénibilité pour les agents de droit privé
- 2017-02 Mise en place PPCR catégorie A
- 2017-02 Cotisation CNFPT - Emplois aidés
- 2017-02 Augmentation indice 100 au 1er février 2017 - Voir aussi fiche Précision indice 100
- 2017-01 Taux de paie janvier 2017
- 2017-01 Mise en place PPCR catégorie A, B et C
- 2017-01 Imposition élus 2017
- 2017-01 Le régime indemnitaire RIFSEEP
2016
2013
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