CNFPT Emplois aidés
De WIKI-SEDNA
Réglementation[ ]
Décret 2016-1856 du 23 décembre 2016 publié au JORF du 27 décembre 2016
Le décret ci-dessus fixe le taux de cotisation obligatoire à 0.5% du montant brut des salaires versés aux agent CAE
Mise en œuvre dans la paie[ ]
a) CNFPT paramétré avec la rubrique 200[ ]
Pour attribuer cette cotisation aux agents concernés, vous devez saisir la rubrique CNFPT dans les éléments permanents de la façon suivante :
Vous obtiendrez le bulletin suivant :
Si vous utilisez des profils de paie, il faut reporter cette ligne dans le profil.
b) CNFPT paramétré avec la rubrique 201[ ]
