Apprentis - Paramétrage de la fiche

Page de documentation mise à jour le 16/09/2019

Références réglementaires

Evolution du régime de cotisations des apprentis :

  • suppression de la base forfaitaire,
  • exonération des cotisations dans la limite d'un % du SMIC fixé par décret.
Pour 2019 ce pourcentage est de 79% : au delà de ce seuil, il y a cotisations.

Paramétrage

Rubriques utilisées

2905 pour la partie rémunération

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1255 pour l'IRCANTEC

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Paramétrage du profil agent (sans cotisation pôle emploi)

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Saisir ensuite le pourcentage de rémunération de l'apprenti sur la rubrique 2905 et compléter les éléments permanents comme suit.

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Attention : bien vérifier que le Code Population URSSAF 803 - Apprenti est bien paramétré dans le bordereau de cotisations URSSAF Général

Pour de plus amples informations sur les grilles de rémunération, merci de consulter la page "Grilles Salaires Apprentis".

Bulletin de paie

Il ne reste donc plus que l'AT et l'IRCANTEC
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Déclaration URSSAF

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Régularisation depuis Janvier

Vous avez déclaré vos cotisations au CTP urssaf 815, consultez la fiche dédiée avec l'assistance de la hotline : Cas de régularisation