Différences entre versions de « ARediger:TBB : Apprenti à partir de 2019 »

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== Test tableau ==
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== Test rubrique ==
  
 
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Paramétrage commentaires :
  
 
== Références réglementaires ==
 
== Références réglementaires ==

Version du 28 août 2019 à 10:39

Test rubrique[ ]

Paramétrage rubrique
Numéro 12 ? Aide sur la rubrique Position Milieu de bulletin Valeur 1 5555.55
Libellé 10 Variable Workflow x Valeur 2 5555.55
Saisie 6 - Permet la gestion des vacations en utilisant seulement Valeur 3
Impression 2 - Impression de la base et du montant (pas d'impression Valeur 4
Mot clé RET - Retraite Ordre 121 Valeur 5 0.00
Favori X Réservé AFI X
Validité 25/12/2999 Active X
DSN période de référence nécessaire X
DSN versement exceptionnel X
Destination 2 - Impression de la base et du montant (pas d'impression


Paramétrage commentaires :

Références réglementaires[ ]

1) Rubriques utilisées

  • 2905 - Forfait apprentissage

Paramètres de base

Position Haut de bulletin
Mot clé
Code saisie 1 - Permet la saisie d'une base
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 2905 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 0.000
Valeur 2
0.000
Valeur 3
0.000
Valeur 4
1 521.220 Indication du montant du SMIC mensuel (ici valeur 2019)
Valeur 5
0.000

Commentaires et mémo
Ce bloc contient un résumé du fonctionnement de la rubrique ainsi qu'un espace "Mémo" pour vos informations propres
Paramètres avancés
- article : 6453
- montant ouvrier : 47
- montant patronal : 69

2) Paramétrage de l'agent

2.1 Saisie du "contrat" depuis le module CARRIERE
Mouvement de carrière à utiliser
Profil de paie à appliquer
2.2 Détail des éléments de la situation à l'issue de la saisie du contrat

Cas d'un apprenti sans cotisation Pôle emploi

Paramétrage[ ]

Paramétrage[ ]

1) Rubriques utilisées

  • 2905 - Forfait apprentissage

Paramètres de base

Position Haut de bulletin
Mot clé
Code saisie 1 - Permet la saisie d'une base
Code impression 3 - Impression de la base, du taux et du montant
Workflow Cocher cette case si vous voulez utiliser cette rubrique dans le cadre d'une saisie décentralisée avec processus de validation
Ordre 2905 (permettait de préciser l'ordre d'impression sur le bulletin)
Destination Néant (champ utilisé pour la DADS)
Valeur 1 0.000
Valeur 2
0.000
Valeur 3
0.000
Valeur 4
1 521.220 Indication du montant du SMIC mensuel (ici valeur 2019)
Valeur 5
0.000

Commentaires et mémo
Ce bloc contient un résumé du fonctionnement de la rubrique ainsi qu'un espace "Mémo" pour vos informations propres
Paramètres avancés
- article : 6453
- montant ouvrier : 47
- montant patronal : 69

2) Paramétrage de l'agent

2.1 Saisie du "contrat" depuis le module CARRIERE
Mouvement de carrière à utiliser
Profil de paie à appliquer
2.2 Détail des éléments de la situation à l'issue de la saisie du contrat

Cas d'un apprenti sans cotisation Pôle emploi

Nature de travail
Contrat de travail
05 contrat d'apprentissage entreprises de plus de 10 salariés (loi de 1987)
Statut professionnel
64 agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Caractéristique activité
01 temps plein
Situation administrative
Position statutaire
Position statutaire
A En activité
Catégorie
Filière
A Hors filière
Grille
Y
Cadre d'emploi
A2 Contrat de droit privé
NBI
Grade
YAP Apprenti
Indice brut
Grade net
YYX1 Apprenti
Fonction

Echelon

Indice majoré
Entré le

Sorti le
DSN - URSSAF - RETRAITE
Codes régime URSSAF
Code régime de base vieillesse
200 style="text-align:left; vertical-align:middle; width:64%;"Régime général (avec ou sant AT)
Code population URSSAF
803 apprenti
Code population CSG
260 CSG + CRDS régime général


Saisir le pourcentage de rémunération de l'apprenti dans la zone valeur de la rubrique 2905

Eléments de paie
Régime indemnitaire et autres éléments de rémunération
79 CONGES PAYES Z Méthode Z Supprime le calcul des Congés Payés 0.000
2905 Forfait apprentissage S Base=m%xsmic mensuel x v3% (si v3>0), si m=0 m=v1/v2 53.000
Retenues, charges et bas de bulletin
100 RAPPEL BASE SS MALADIE Z Méthode Z Supprime les cotisations SS sauf la rubrique 113 (au taux corrigé de Tp% de la rubrique 102) et la rubrique 130 3.000
101 RAPPEL BASE SS PLAFONNEE Z Méthode Z CES : Supprime les Parts patronales (rubriques 105,108,109,113,115,130) dans la limite de l enveloppe horaire 2.000
143 ASSEDIC Z Méthode Z Supprime les rubriques 143 et 144 UNEDIC 0.000
200 CENTRE DEPART. DE GESTION Z Méthode Z Supprime les cotisations aux CNFPT et CDG 0.000
400 CSG Z Méthode Z Supprime le calcul de la CSG et du RDS 1.000
1255 RETRAITE IRCANTEC APPRENTI Z Méthode Z Pour les Non Titulaires appelle la rubrique 1255 à la place de la rubrique 125 0.000



3) Bulletin de paie

Bulletin de paie
Rubrique Libellé Base Taux Ouvrier Base Taux Patronal
2905 FORFAIT APPRENTISSAGE 1522.95 67.00 1019.22
99 *** SALAIRE BRUT *** 1019.22
1255 IRCANTEC Apprenti Tr A 1019.22 4.20 42.81
115 ASSEDIC Chômage 1019.22 1.36 13.86
148 *** TOTAL RETENUES *** ' 56.67
190 *** NET A PAYER *** 1019.22

Le traitement de l'apprenti se calcule sur un pourcentage de 67 % du SMIC

4) Etat URSSAF

DECLARATION URSSAF
ENTREPRISE DE COMMUNE xxx (SIREN 999999999)
Etablissement : COMMUNE xxx (SIREN 99999999900099)
Budget : Commune xxx
Période début : (mois) aaaa Date d'édition : jj/mm/aaaa
Période fin : (mois) aaaa
Cotisations Nb. cotisants Base Taux Montant Arrondi
803A - Apprentis 1 1019.22 1.36 13.86 14.00
Total 13.86 14.00
Effectifs en début de période : 1 Montant de liquidation : 14.00
Effectifs en fin de période : 1 Déclaration URSSAF : 14.00
Différence : 0.00