ARediger: TBB - R 178 - Prime exceptionnelle COVID-19

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Page de documentation mise à jour le 25/05/2020


Numéro de rubrique[ ]

178

Définition[ ]

Les fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels consi­dé­rés comme par­ti­cu­liè­re­ment mobi­li­sés, c’est à dire les per­son­nels pour les­quels l’exer­cice des fonc­tions a, en raison des sujé­tions excep­tion­nel­les aux­quel­les ils ont été soumis pour assu­rer la conti­nuité du fonc­tion­ne­ment des ser­vi­ces, conduit à un sur­croît signi­fi­ca­tif de tra­vail, en pré­sen­tiel ou en télé­tra­vail ou assi­milé.


Cette prime excep­tion­nelle est exo­né­rée d’impôt sur le revenu ainsi que de coti­sa­tions et de contri­bu­tions socia­les.

Paramétrage standard[ ]

PARAMETRES DE BASE
Numéro 178 ? Aide sur la rubrique Position Milieu de bulletin Valeur 1 0.0000
Libellé Prime Exceptionnelle COVID-19 Variable Workflow Valeur 2 0.0000
Saisie 4 - Permet la saisie d'un montant Variable du mois V Valeur 3 0.0000
Impression 3 - Impression de la base, du taux, du montant Eléments permanents V Valeur 4 0.0000
Mot clé INDD - Indemnités diverses Ordre 178 Valeur 5 0.0000
Favori Réservée AFI
Validité Active V
DSN période de référence nécessaire
DSN versement exceptionnel
Destination
COMMENTAIRES ET MEMO
PARAMETRES AVANCES
Type ligne N - Définit la ligne calculée comme ligne numérique
Ajout / Déduit A - Sens Positif, résultat sera à ajouter Zone cumuls
Xémélios 5 - Indemnités diverses Montant Base Taux
Article 641?8 Groupe Ouvrier
Motif DADS-U Patronal
Rubrique liée Bases de cotisation
Méthode N°ordre URSSAF Solidarité
Congés CDG-CNG
Grève Mutuelle
Retraite FNAL
CSG-CRDS Transport
Assedic RAFP
V Imposable

Fonctionnement de la rubrique[ ]

Comportement comme élément permanent de paie[ ]

Comportement comme élément variable de paie[ ]

La saisie en variables permet de fixer le montant de la prime exceptionnelle a versé à l'agent.