Différences entre versions de « ARE - Allocation retour à l'emploi »
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Voir lien site Pôle emploi [http://www.pole-emploi.fr/actualites/les-retenues-sociales-sur-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60927] | Voir lien site Pôle emploi [http://www.pole-emploi.fr/actualites/les-retenues-sociales-sur-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60927] | ||
| − | Si le montant de l' A.R.E. journalière est inférieure à | + | Si le montant de l' A.R.E. journalière est inférieure à 51 €, l'agent n'est pas soumis aux cotisations CSG et RDS. |
=== Paramétrage du profil de paie === | === Paramétrage du profil de paie === | ||
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Les bénéficiaires de l'A.R.E., qu'ils soient ou non domiciliés fiscalement en France et qu'ils soient ou non en formation, participent au financement des retraites complémentaires. | Les bénéficiaires de l'A.R.E., qu'ils soient ou non domiciliés fiscalement en France et qu'ils soient ou non en formation, participent au financement des retraites complémentaires. | ||
Cette participation est égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) servant au calcul de l’allocation journalière. | Cette participation est égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) servant au calcul de l’allocation journalière. | ||
| − | Toutefois, cette participation ne peut pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'allocation journalière à un chiffre inférieur à celui de l'ARE minimale (29. | + | Toutefois, cette participation ne peut pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'allocation journalière à un chiffre inférieur à celui de l'ARE minimale (29.26 €). |
[[Fichier:ARE rub243.PNG|centre|thumb|852x852px]]Dans le cas où votre agent rempli les conditions ci-dessus, il faudra donc lui affecter cette rubrique. | [[Fichier:ARE rub243.PNG|centre|thumb|852x852px]]Dans le cas où votre agent rempli les conditions ci-dessus, il faudra donc lui affecter cette rubrique. | ||
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Saisir dans les éléments variables de l'agent la rubrique 3681 avec dans la zone base, le nombre de jours d'indemnisation. | Saisir dans les éléments variables de l'agent la rubrique 3681 avec dans la zone base, le nombre de jours d'indemnisation. | ||
| − | '''Si les montant du SRJ est supérieur à | + | '''Si les montant du SRJ est supérieur à 51 €''', l'agent doit alors cotiser au CSG et RDS. Il faut supprimer la ligne 400 dans Retenues, charges et bas de bulletin. |
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Version du 3 février 2020 à 15:48
A.R.E. Agents titulaires de la Fonction Publique[ ]
Page de documentation mise à jour le 3/02/2020
Règlementation[ ]
Un agent public bénéficie des allocations chômage dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé. Toutefois, les administrations financent ces allocations sur leur propre budget. Le versement et le suivi de l'ARE dont effectués par les administrations elles-mêmes et non par Pôle emploi.
Indemnisation durée et montant[ ]
Voir lien site Pôle emploi [1]
Cotisations sociales[ ]
Voir lien site Pôle emploi [2]
Si le montant de l' A.R.E. journalière est inférieure à 51 €, l'agent n'est pas soumis aux cotisations CSG et RDS.
Paramétrage du profil de paie[ ]
Vous devez créer une nouvelle situation pour votre agent et utiliser le profil A.R.E .qui doit être codifié comme suit :
Paramétrage rubrique ARE[ ]
La rubrique 3681 est utilisée pour attribuer le montant de l' A.R.E. à l'agent. Elle est paramétrée comme suit :
Le taux présent dans la valeur 1 dépend du SRJ (salaire de référence journalier) calculé pour l'agent. Celui-ci peut également être saisi dans les variables de l'agent.
Rubrique retraite complémentaire[ ]
Les bénéficiaires de l'A.R.E., qu'ils soient ou non domiciliés fiscalement en France et qu'ils soient ou non en formation, participent au financement des retraites complémentaires. Cette participation est égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) servant au calcul de l’allocation journalière. Toutefois, cette participation ne peut pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'allocation journalière à un chiffre inférieur à celui de l'ARE minimale (29.26 €).
Dans le cas où votre agent rempli les conditions ci-dessus, il faudra donc lui affecter cette rubrique.
Calcul de la paie[ ]
Saisir dans les éléments variables de l'agent la rubrique 3681 avec dans la zone base, le nombre de jours d'indemnisation.
Si les montant du SRJ est supérieur à 51 €, l'agent doit alors cotiser au CSG et RDS. Il faut supprimer la ligne 400 dans Retenues, charges et bas de bulletin.
Si l'agent doit cotiser à la retraite complémentaire, saisir la rubrique 243 dans les éléments de paie de l'agent
Bulletin de paie[ ]
A voir :
- service public : Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)